Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

_{Le site de vente en ligne http://www.tresordebougie.com/ est géré par la société Mon trésor de bougie dont le siège social est situé à 1 Clos Lartigue 33460 Cussac Fort Médoc, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIRET 879 831 352 00015.} 

_{Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Mon trésor de bougie auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet http://www.tresordebougie.com/ , dénommée ci-après “le CLIENT”.}

_{Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Mon trésor de bougie et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.}

_{Toute commande réalisée sur le site internet http://www.tresordebougie.com/ nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.}

_{En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.}

_{Mon trésor de bougie se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.}

_{En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande}.

Article 1 – Définitions

_{Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).}

• _{Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Mon trésor de bougie et le CLIENT.}

• _{Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet http://www.tresordebougie.com/ ou via le Service Client}

• _{Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse http://www.tresordebougie.com/} 

• _{Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet http://www.tresordebougie.com/}

• _{CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet http://www.tresordebougie.com/ et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.}

Article 2. Objet

_{Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Mon trésor de bougie et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.tresordebougie.com/.}

_{En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.}

_{Les conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux produits expédiés aux clients tant en France qu’à l’International.} 

_{L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.}

_{Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://www.tresordebougie.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.}

_{La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du Code Civil.}

_{La société Mon trésor de bougie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.}

Article 3. Tarifs

_{Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.}

_{La société Mon trésor de bougie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.}

_{Les produits demeurent la propriété de http://www.tresordebougie.com/ jusqu'au complet encaissement du prix par http://www.tresordebougie.com/.}

_{Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.}

_{Pour bénéficier d'un code avantage qui consiste en une réduction sur l'ensemble de la commande ou sur un produit, il appartient au client d’insérer le code avantage indiqué par le vendeur, en fin de procédure, après avoir renseigné toutes les étapes nécessaires pour sa commande.}

_{Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.}

_{Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, http://www.tresordebougie.com/se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.}

_{Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de http://www.tresordebougie.com/. Ils sont à la charge du CLIENT.}

_{Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.}

_{Les prix des Produits indiqués sur le site http://www.tresordebougie.com/ ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.}

Étapes de conclusion du contrat 

_{Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande.}

_{Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit ses informations pour créer son compte client puis ensuite celles relatives à la livraison et au mode de paiement.}

_{Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.}

_{L'enregistrement d'une commande sur le site internet https://www.tresordebougie.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.} 

_{Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://www.tresordebougie.com}

_{La vente sera considérée comme définitive :}

_{après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.}

_{Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet https://www.tresordebougie.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.}

_{Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MON TRESOR DE BOUGIE dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service relations clients.}

Article 4. Commande

_{Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Mon trésor de bougie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.}

_{Pour commander des Produits sur le Site Internet http://www.tresordebougie.com/, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.}

_{Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.}

_{Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.}

_{A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.}

_{La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.}

Article 5. Paiement

_{Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.}

_{Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement immédiat de l'acheteur.}

_{Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.}

_{Le site internet http://www.tresordebougie.com/ est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :}

• _{soit par carte bancaire :} 

• _{Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.}

• _{soit via Paypal :}
• _{Après avoir choisi le mode de paiement via Paypal le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.}

• soit par chèque :

• _{Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Mon trésor de bougie à l’adresse suivante : 1 Clos Lartigue 33460 Cussac Fort médoc.} 

• _{Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société Mon trésor de bougie expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.}

• _{Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’après réception et encaissement du chèque.}

• _{En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client averti}.

_{Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.} 

_{Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.}

_{Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.}

_{Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.}

Article 6. Droit de Rétractation

_{Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.}

_{Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, en cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.}

_{Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.}

_{Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.}

_{Les gravures et articles personnalisables sont exclus et ne sont ni repris ni échangés.}

_{Le client exerce son droit de rétractation :}

_{Soit par l’envoi du formulaire de rétractation disponible en bas de page des présentes conditions générales de vente, soit par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter qui devra être adressée à l’adresse suivante : MON TRESOR DE BOUGIE - 1 Clos Lartigue - 33460 Cussac fort médoc.}

_{En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.}

_{Les frais de retour sont à la charge du client. Ils ne sont pas remboursables.}

_{Nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article retourné.}

_{L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.} 

_{MON TRESOR DE BOUGIE n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.}

Article 7.1 Livraison

_{Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.} 

_{Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et à l’International dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande du client sur le site Internet https://www.tresordebougie.com et en tout état dans un délai maximum de 30 jours.}

_{L'expédition des produits est effectuée par Lettre Suivie ou Colissimo sans signature via La Poste et colis via Mondial Relay.}

_{Les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du client qui en assume les frais au moment du dédouanement. Les produits commandés ne lui seront remis qu'une fois que le montant demandé par les autorités douanières soit réglé.}

_{La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.}

_{Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.}

_{Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.}

7.2 Retard de livraison 

_{Lorsque le produit commandé n'est pas livré, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, à la date prévue, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la Consommation.} 

_{Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.}

7.3 Lieu de livraison 

_{Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.}

_{En effet, il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les coordonnées qu'il a communiquées lors de sa commande sont correctes afin que la commande soit correctement expédiée et réceptionnée. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas sa commande en raison d'une erreur dans la saisie des coordonnées.}

_{La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l'acheteur.}

_{Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l'acheteur de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le vendeur.}

_{En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué plus amplement ci avant.}

_{Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.}

_{En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.}

Article 8. Garantie

_{Tous les produits proposés par la société Mon trésor de bougie sur le site http://www.tresordebougie.com/ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Mon trésor de bougie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mon trésor de bougie, 1 Clos Lartigue 33460 Cussac Fort Médoc, dans un délai de trente jours après livraison.}

Article 9. Responsabilité

_{La société Mon trésor de bougie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Mon trésor de bougie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence}.

_{Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Mon trésor de bougie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Mon trésor de bougie et le Client.}

Article 10 - Sécurisation

_{Le site http://www.tresordebougie.com/ fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.}

Article 11 - Propriété intellectuelle

_{Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.tresordebougie.com/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.tresordebougie.com/ est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.}

Article 12. Données à caractère personnel

_{Toutes les données que vous confiez sur le site http://www.tresordebougie.com/ le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.} 

_{En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.}

Article 13. Force majeure

_{L'exécution par Mon trésor de bougie de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Mon trésor de bougie informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.}

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

_{Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.}

Article 15. Service client

_{Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :}

• _{Par téléphone : 06 50 26 90 50}

• _{Par mail : contact@tresordebougie.com}

• _{Adresse postale : 1 Clos Lartigue 33460 Cussac Fort Médoc}